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La question porte sur le maintien des avantages fiscaux lors de la donation d'une pharmacie suivie d'une vente ultérieure, dont les fonds sont réinvestis dans un dépôt ou un fonds d'investissement. La DGT précise que l'exonération de l'impôt sur la fortune ainsi que la réduction appliquée ne sont pas maintenues.
Cuestión planteada Si en caso de ingresar el importe de la enajenación en depósito, fondo de inversión o activo similar se mantendrían los beneficios fiscales.
La enajenación del activo antes del plazo previsto y el ingreso del importe en un depósito, fondo de inversión o cualquier otro activo conlleva la pérdida del derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Como consecuencia, se pierde el derecho a la reducción en la base imponible practicada, debiendo pagarse la parte del impuesto dejada de ingresar más los intereses de demora.
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