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Un associé unique reçoit de nouvelles parts via une augmentation de capital par incorporation de réserves. La DGT précise que l'attribution de ces titres totalement libérés ne constitue pas un revenu, mais que leur valeur d'acquisition pour de futures cessions est déterminée en répartissant le coût des anciens titres sur le nombre total de parts.
Cuestión planteada Valor de adquisición de las participaciones a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF.
La entrega de acciones totalmente liberadas no constituye renta para el contribuyente. Para futuras transmisiones, el valor de adquisición de las participaciones liberadas y de las originales será el resultado de repartir el coste total entre el número de títulos antiguos y los liberados. La fecha de adquisición de las nuevas participaciones será la misma que la de las participaciones de las cuales proceden.
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