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Une entreprise commercialisant des germinations et des pousses s'interroge sur le taux d'imposition applicable. La DGT précise que le taux de 0 % s'appliquera dès lors que ces produits peuvent être qualifiés de fruits, légumes, végétaux, légumineuses, tubercules ou céréales, sous réserve de leur condition de produits naturels.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las citadas operaciones.
El tipo del 0% del IVA previsto en el Real Decreto-ley 20/2022 se aplica a los brotes y germinados que se incluyan en el ámbito del artículo 91.Dos.1.1º de la Ley 37/1992. Para ello, deben ser productos que puedan calificarse como frutas, verduras, hortalizas, legumbres, tubérculos o cereales. Además, deben mantener la condición de productos naturales, es decir, estar en el mismo estado que se obtienen de sus cultivos o haber sido objeto de operaciones simples de manipulación o conservación.
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