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Une entreprise vendant des kits de jeux à des consommateurs hors de l'UE s'interroge sur l'obligation de présenter un DUA en complément de la déclaration CN22/23. La DGT précise que, s'agissant d'envois postaux de faible valeur, la sortie de l'Union vaut déclaration à l'exportation sans qu'un DUA soit requis.
Cuestión planteada 1.- Si, además de la declaración CN22/23, debe cumplimentar y presentar un Documento Único Administrativo (DUA) para la exportación de los bienes.
Las mercancías de un envío postal cuyo valor no supere los 1.000 EUR y no estén sujetas a derechos de exportación se consideran declaradas para exportación por su salida del territorio aduanero de la Unión. En este caso, al realizarse envíos por servicio postal con declaración CN22/23, no es necesario presentar un DUA de exportación. Las ventas están sujetas pero exentas de IVA por ser entregas de bienes expedidos fuera de la Comunidad.
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