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Un producteur de moules s'interroge sur le plafond de revenus de 2015 nécessaire pour conserver le régime de l'estimation objective en 2016. La DGT précise que la limite pour l'ensemble des activités économiques s'élève à 250 000 euros annuels.
Question posée : Quel est le plafond de revenus qui ne peut être dépassé en 2015 afin de pouvoir rester sous le régime de l'estimation objective en 2016.
Pour l'année 2016, la limite de volume de revenus pour la méthode de l'estimation objective est de 250 000 euros par an pour l'ensemble des activités économiques, à l'exclusion des activités agricoles, d'élevage et forestières. Toutefois, la méthode ne pourra être appliquée si le volume des revenus bruts provenant d'opérations assujetties à l'obligation de délivrer une facture aux entrepreneurs ou professionnels dépasse 125 000 euros par an. Doivent également être pris en compte les activités du conjoint, des descendants, des ascendants ou des entités sous le régime d'attribution des revenus si elles sont identiques ou similaires et ont une direction commune.
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