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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un professionnel de santé effectuant des activités de conseil occasionnelles et prévoyant de louer des locaux commerciaux s'interroge sur ses obligations en matière de TVA. La DGT précise que ces deux activités sont assujetties à l'impôt et qu'il doit procéder aux déclarations périodiques ainsi qu'à l'immatriculation fiscale.
Cuestión planteada Si debe liquidar el Impuesto sobre el Valor Añadido por su actividad de asesoría de manera trimestral junto con el alquiler de los locales y darse de alta en el censo de empresarios y profesionales por las actividades descritas.
El consultante tiene la consideración de empresario o profesional al realizar servicios de asesoría y arrendamientos de locales comerciales. Ambas actividades están sujetas y no exentas de IVA, por lo que debe presentar declaraciones-liquidaciones trimestrales (modelo 303) y la declaración resumen anual (modelo 390). Asimismo, debe comunicar su alta en el Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores.
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