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La question porte sur la détermination de la base imposable de l'impôt sur la plus-value des terrains urbains : faut-il utiliser la valeur cadastrale du sol, de la construction ou le montant total ? La DGT précise que seule la valeur du terrain doit être retenue.
Cuestión planteada Qué valor catastral se debe tomar para calcular la base imponible del Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana: valor catastral del suelo, valor catastral de la construcción o valor catastral total (suma del valor catastral del suelo más valor catastral de la construcción).
La base imponible del IIVTNU se determina considerando únicamente el valor del terreno en el momento del devengo. Este valor será el que tenga determinado el terreno a efectos del Impuesto sobre Bienes Inmuebles. Por tanto, se debe usar la parte del valor catastral que corresponda al terreno, sin incluir el valor de la construcción. El impuesto grava los terrenos y no las construcciones que existan sobre ellos.
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