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Une question a été posée pour savoir si le nouveau Règlement sur les systèmes informatiques de facturation (RSIF) s'applique aux personnes utilisant déjà le Suministro Inmediato de Información (SII). La DGT répond que ce règlement n'est pas applicable aux contribuables qui tiennent leurs registres conformément au Règlement de la TVA.
Cuestión planteada
El RSIF no se aplicará a los contribuyentes que lleven los libros registro en los términos establecidos en el apartado 6 del artículo 62 del Reglamento del Impuesto sobre el Valor Añadido. Por tanto, los contribuyentes acogidos al Suministro Inmediato de Información no están sujetos a las obligaciones de este reglamento.
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