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Une copropriété s'interroge sur l'éligibilité du remplacement d'une porte de garage automatique au taux de TVA réduit de 10 %. La DGT confirme que cela est possible s'il s'agit de travaux de rénovation ou de réparation, sous réserve de respecter certaines conditions relatives au bénéficiaire, à l'ancienneté de l'immeuble et au coût des matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido a la citada operación y, en particular, si es de aplicación el tipo reducido del 10 por ciento a la misma.
Para aplicar el tipo del 10% en obras de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas, el destinatario debe ser una comunidad de propietarios o una persona física que use la vivienda para uso particular. La construcción o rehabilitación del edificio debe haber concluido al menos dos años antes de las obras. Además, el coste de los materiales aportados por el contratista no debe exceder el 40% de la base imponible de la operación.
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