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Une franchise s'interroge sur l'obligation d'émettre une facture rectificative suite au retour de marchandises de ses franchisés ou si ces derniers doivent émettre une facture. La DGT précise que, si le taux d'imposition est identique, la rectification peut s'effectuer en déduisant le montant du retour sur la facture d'une livraison ultérieure.
Cuestión planteada Si el franquiciado debe expedir una factura repercutiendo el Impuesto sobre el Valor Añadido a la entidad consultante o, bien, esta última solo debe expedir una factura rectificativa por las mercancías devueltas.
Cuando la modificación de la base imponible se deba a la devolución de mercancías con ocasión de un suministro posterior al mismo destinatario, no es necesaria la factura rectificativa. Se puede practicar la rectificación restando el importe de los bienes devueltos en la factura del nuevo suministro, siempre que el tipo impositivo sea el mismo. Alternativamente, la entidad también puede optar por emitir una factura rectificativa identificando la factura original.
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