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Un représentant a demandé si un pouvoir notarié établi en 2006 demeurait valide après avoir été rejeté pour défaut de validité temporelle. La DGT répond qu'il n'existe aucune réglementation spécifique concernant la durée de validité de la représentation en droit fiscal.
Cuestión planteada 1. Acreditación y vigencia temporal del poder otorgado
La Administración tributaria tiene competencia para comprobar la acreditación de la representación voluntaria. Al no existir regulación específica en el Derecho tributario sobre el régimen de vigencia de la representación voluntaria, se debe acudir al Derecho supletorio según el artículo 7.2 de la LGT.
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