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Une personne physique s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'installation de panneaux solaires dans son logement. La DGT précise que, si les travaux sont qualifiés de rénovation et de réparation, le taux réduit de 10 % ne s'applique que si le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la instalación de los paneles.
Para obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular, se aplica el tipo reducido del 10% si el coste de los materiales aportados no excede el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la ejecución de la obra. No es posible diferenciar partes de la obra para aplicar distintos tipos si se supera el límite de materiales.
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