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Une association demande si les services de conseil relatifs aux investissements financiers fournis aux Organismes de Placement Collectif (OPC) ou à leurs sociétés de gestion sont exonérés de TVA. La DGT confirme que cette exonération s'applique dès lors que les services consistent en des recommandations d'achat ou de vente d'actifs.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre el Valor Añadido de dichos servicios de asesoramiento sobre inversiones financieras.
Los servicios de asesoramiento sobre inversiones financieras prestados a una sociedad gestora de IIC están exentos de IVA conforme al artículo 20.Uno.18º, letra n) de la Ley 37/1992. Esta exención se aplica tanto si el servicio se presta directamente a la IIC como a través de su sociedad gestora. Para que proceda la exención, los servicios deben consistir en formular recomendaciones de compra y venta de activos, al tener una vinculación intrínseca con la actividad de gestión.
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