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Une entreprise a sollicité un avis sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA lors de l'installation de machines de lavage dans des stations-service. La DGT confirme que ce mécanisme s'applique lorsqu'il s'agit de la construction d'une nouvelle station-service, mais ne s'applique pas aux stations déjà existantes.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 a las siguientes operaciones efectuadas por la consultante:
La inversión del sujeto pasivo procede en ejecuciones de obra, como la instalación de máquinas de lavado, cuando estas forman parte de la construcción de una gasolinera nueva. No se aplica cuando las instalaciones se realizan en estaciones de servicio preexistentes, al no ser consecuencia de un contrato de construcción o rehabilitación de edificaciones. Las estaciones de servicio tienen consideración de edificaciones, pero las máquinas de lavado no.
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