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Une association étrangère à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux cotisations d'une conférence éducative en Espagne et sur les obligations de facturation qui en découlent. La DGT précise que l'activité est soumise à l'impôt, tout en analysant les conditions nécessaires pour bénéficier d'exonérations spécifiques.
Cuestión planteada Exención de las cuotas satisfechas por los asistentes a la conferencia. Obligaciones en materia de facturación y de presentación de declaraciones derivadas de la organización del evento.
El servicio de acceso a la conferencia está sujeto al IVA al realizarse en territorio español. Podría estar exento bajo el artículo 20.uno.9º si es enseñanza autorizada y cumple requisitos subjetivos y objetivos, o bajo el artículo 20.uno.14º si es una manifestación cultural de difusión de la cultura realizada por una entidad de carácter social. Si no se cumplen estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21%.
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