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Un professionnel du secteur des taxis s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession de sa licence. La DGT répond que l'opération est soumise à la taxe car la licence ne fait pas partie d'une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto por la transferencia de la licencia de taxi.
La transferencia de una licencia de taxi constituye una prestación de servicios sujeta al IVA cuando se realiza por un empresario o profesional en el ejercicio de su actividad. No se aplica la no sujeción por transmisión de unidad económica si la licencia se transmite sola, sin otros elementos que permitan desarrollar una actividad empresarial o profesional por medios propios.
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