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Une entité à but non lucratif a demandé si l'insertion de publicités sur son site web pour couvrir ses frais modifiait sa qualification d'établissement privé à caractère social. La DGT répond que la publicité constitue une prestation de services assujettie à la TVA, mais que la réalisation de bénéfices n'empêche pas la qualification d'entité sans but lucratif, à condition que ceux-ci ne soient pas distribués.
Cuestión planteada Compatibilidad de los ingresos por publicidad con la condición de entidad privada de carácter social.
La prestación de servicios de publicidad a través de una página web constituye una operación sujeta al IVA. No obstante, el hecho de que una entidad desarrolle actividades con finalidad lucrativa o busque superávits no impide que sea considerada sin finalidad lucrativa, siempre que los beneficios no se distribuyan a los socios y se destinen al objeto social. La condición de establecimiento privado de carácter social se mantiene si se cumplen los requisitos de no reparto de beneficios y gratuidad de los cargos.
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