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Le demandeur a vendu sa résidence principale et a utilisé les fonds pour rénover un bien appartenant à un membre de sa famille, qu'il prévoit d'acquérir par donation. La DGT précise que, pour que les travaux soient considérés comme un réinvestissement, le contribuable doit être titulaire de la pleine propriété ou d'une quote-part du logement.
Cuestión planteada Si a efectos de la aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual, las cantidades destinadas a la reforma de la vivienda tienen la consideración de importe reinvertido.
Para que las obras de reforma se consideren rehabilitación a efectos de la exención, deben realizarse en una vivienda de la cual el contribuyente ostente la titularidad del pleno dominio o de al menos una parte. Como el consultante no posee la titularidad de la vivienda reformada, las cantidades destinadas a las obras no tienen consideración de importe reinvertido.
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