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Un consortium demande si la prestation de services de gestion des déchets aux entités qui le composent est assujettie à la TVA. La DGT détermine que ces services ne sont pas assujettis s'ils sont fournis aux administrations publiques dont dépend le consortium et que celles-ci détiennent l'intégralité de la titularité desdits services.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados, objeto de la consulta.
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