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Un professionnel s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être imputée la retenue à la source d'un paiement anticipé reçu en décembre 2013 pour des services fournis jusqu'en août 2014. La DGT précise que l'imputation de la retenue dépend du critère de rattachement des revenus de l'activité économique.
Cuestión planteada Imputación temporal de la retención practicada.
Las retenciones deben imputarse al periodo en que se imputen los rendimientos de los que proceden. Si se aplica el criterio de devengo, las retenciones se imputan proporcionalmente en el mismo periodo que los rendimientos. Si se opta por el criterio de cobros y pagos, tanto el rendimiento como la retención se imputan en el ejercicio en que se percibieron.
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