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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA des prestations des universités de Lisbonne et d'Alcalá, ainsi que sur la possibilité de déduire ladite taxe. La DGT précise que l'assujettissement dépend des règles de localisation et que la déductibilité est conditionnée par l'utilisation de ces biens ou services dans le cadre d'activités ouvrant droit à déduction.
Cuestión planteada 1.- Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los trabajos realizados por las Universidades de Lisboa y Alcalá, y en su caso deducibilidad del impuesto soportado por parte de la consultante.
La prestación de servicios o entrega de bienes de las universidades será sujeta a IVA si se localiza en el territorio de aplicación según las reglas de localización y cumple los requisitos de sujeción. No se aplican exenciones de la Agencia Espacial Europea porque la destinataria es la consultante. La deducibilidad de las cuotas soportadas dependerá de que los bienes o servicios se utilicen en operaciones que originen derecho a la deducción, pudiendo aplicarse la regla de prorrata si concurren actividades distintas. Las cuotas soportadas en otros Estados Miembros no se deducen, sino que se solicitan mediante el procedimiento de devolución.
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