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Un club de football s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des paiements reçus au titre des droits de formation suite au transfert d'un joueur. La DGT détermine que ces paiements ne constituent pas des indemnités, mais la contrepartie d'une prestation de services soumise à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las cantidades recibidas en concepto de derechos de formación.
Los pagos por derechos de formación y educación no tienen carácter indemnizatorio, sino que retribuyen los gastos incurridos por el club formador. Por tanto, constituyen la contraprestación de una operación sujeta al IVA. La localización de la operación dependerá de dónde esté establecido el club de destino, siendo imponible en España si este es empresario o profesional radicado en territorio español.
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