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Un concessionnaire s'interroge sur l'exonération de la TVA pour la vente d'un véhicule à un particulier en Équateur destiné à l'exportation. La DGT précise que l'opération est assujettie à la taxe si le concessionnaire ne figure pas en qualité d'exportateur sur le document douanier.
Cuestión planteada Si la operación de venta del vehículo está exenta del impuesto.
Para aplicar la exención, el transmitente debe expedir o transportar los bienes fuera de la Comunidad apareciendo ante la Aduana como exportador. En este caso, al ser el adquirente un no residente, es esencial que en el DUA figure el concesionario como exportador. Si no se cumple este requisito, la entrega debe quedar sujeta al IVA, debiendo el concesionario repercutir la cuota al adquirente.
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