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Le consultant s'interroge sur le régime fiscal des revenus issus de la cession de droits d'économie d'énergie (CAE) provenant d'une installation d'aérothermie. La DGT précise que, si cette opération est effectuée sans activité économique, elle constitue un gain ou une perte patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del ingreso obtenido por la transmisión de los referidos derechos y si queda el ingreso sujeto a retención.
La transmisión de los derechos de ahorro energético mediante un Convenio CAE se califica como ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. El valor de adquisición estará formado por los gastos incurridos para la obtención de dichos derechos, excluyendo el coste de la instalación de aerotermia. Esta ganancia patrimonial no está sujeta a retención o ingreso a cuenta.
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