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Un ordre professionnel s'interroge sur l'obligation d'appliquer une retenue à la source de 15 % au titre de l'IRPF sur les médiateurs lorsqu'il perçoit les fonds d'un centre de médiation pour les reverser aux professionnels. La DGT répond qu'en agissant pour le compte et sur ordre de tiers, il s'agit d'une simple médiation de paiement, ce qui exclut l'obligation de retenue.
Cuestión planteada Obligación de practicar retención a cuenta del IRPF por parte del Colegio profesional consultante.
La intervención del colegio profesional se considera una simple mediación de pago al limitarse a abonar, por cuenta y orden de terceros, los honorarios profesionales. Según el artículo 75.1 del Reglamento del IRPF, no se considera que una entidad satisface rentas cuando se limita a efectuar una simple mediación de pago. Por tanto, el colegio no tiene la consideración de obligado a retener.
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