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Une personne physique s'interroge sur l'exonération de la TVA pour l'activité d'une école de musique. La DGT précise que l'exonération varie selon que l'activité est exercée à titre professionnel individuel ou via une organisation commerciale (école).
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad docente objeto de consulta.
Si la enseñanza se ejerce directamente por una persona física como profesional, puede estar exenta si las materias están en planes de estudio y no requiere alta en la tarifa de actividades empresariales. Si se ejerce mediante una organización empresarial, la exención requiere que sea una entidad privada autorizada para la enseñanza y que la actividad no sea meramente recreativa. En ambos casos, la materia debe estar incluida en los planes de estudio del sistema educativo.
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