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Une entreprise espagnole prévoit d'acheter des marchandises aux Pays-Bas pour les revendre au Royaume-Uni, sans que les biens ne transitent par l'Espagne. La DGT conclut qu'en l'absence d'entrée des biens sur le territoire espagnol, aucune opération assujettie à la TVA en Espagne n'est réalisée.
Cuestión planteada Tributación de la adquisición intracomunitaria y la posterior entrega en Reino Unido. Si procede inversión del sujeto pasivo y declaración de la operación en modelo 349.
La adquisición intracomunitaria no se realiza en el territorio de aplicación del Impuesto porque los bienes no se transportan hacia España. La entrega subsiguiente en Reino Unido no está sujeta al IVA español al no haber puesta a disposición de los bienes en territorio nacional. No existe obligación de informar de la adquisición en la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias en España.
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