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Une entreprise espagnole demande si ses salariés détachés en France peuvent bénéficier de l'exonération relative aux revenus d'activités exercées à l'étranger. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve du respect des conditions légales et du fait que l'entité bénéficiaire soit non résidente.
Cuestión planteada Aplicación a las retribuciones de los trabajadores de la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Y, en caso de resultar de aplicación, si la empresa no está obligada a practicar retención del IRPF sobre las retribuciones exentas.
Los rendimientos del trabajo están exentos si se realizan para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero, en un país con impuesto análogo y que no sea paraíso fiscal. La exención se aplica a las retribuciones devengadas durante los días de estancia en el extranjero, con un límite de 60.100 euros anuales. No existe obligación de practicar retención sobre las rentas exentas.
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