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La question porte sur l'inclusion du montant de l'impôt sur les transactions financières (ITF) dans la base imposable de la TVA pour les services fournis par un intermédiaire financier. La DGT conclut que cela n'est pas requis, car l'ITF n'est pas lié au service d'intermédiation, mais à l'achat des valeurs mobilières.
Cuestión planteada Si cuando el intermediario actúa por cuenta de terceros el importe del Impuesto sobre Transacciones Financieras forma parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido del servicio prestado por el intermediario financiero.
Para incluir un tributo en la base imponible del IVA debe existir un vínculo directo entre dicho tributo y la prestación del servicio. El ITF no se integra en la base imponible del servicio de intermediación o custodia porque su hecho imponible recae sobre la compra de las acciones y no sobre el servicio prestado por el intermediario. El cobro del ITF no supone una mayor contraprestación por los servicios de mediación o depósito.
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