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La Direction Générale des Impôts (DGT) a été consultée sur la possibilité pour les membres retraités n'exerçant plus d'activité de déduire leurs cotisations professionnelles en tant que charge. La DGT conclut que cela est impossible car, faute d'activité économique, il n'existe aucun revenu à compenser par des dépenses.
Cuestión planteada Consideración como gasto fiscalmente deducible en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la cuota colegial.
Para que un gasto sea deducible en el IRPF debe existir un rendimiento de actividad económica según el artículo 27 de la LIRPF. Al no ejercer actividad económica, no se pueden considerar gastos las cuotas del colegio profesional, aunque su abono permita acceder a primas de seguro de responsabilidad civil más económicas.
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