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Une personne s'interroge sur la fiscalité liée à la mise à disposition d'un terrain rural au profit d'une entreprise de télécommunications pour l'installation d'une antenne. La DGT détermine que, s'agissant d'une activité non économique, les revenus constituent des revenus du capital immobilier et sont imputés dès qu'ils sont exigibles.
Cuestión planteada Tributación de la operación expuesta, arrendamiento o cesión de uso del terreno rústico, por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los ingresos por el arrendamiento o cesión de uso de un terreno rústico son rendimientos del capital inmobiliario si no se realiza como actividad económica. Estos rendimientos se imputan al período impositivo en que sean exigibles por el perceptor. No procede la reducción del 30% para rendimientos con período de generación superior a dos años, ya que no se imputan en un único período impositivo.
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