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La question porte sur le fait de savoir si la rémunération des associés pour des services rendus à leur propre société est assujettie à la TVA ou s'il s'agit d'une relation de travail. La DGT précise que la qualification dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la subordination de l'associé.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de la remuneración que perciben los socios de la sociedad por la prestación de sus servicios a la misma y sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de esa prestación de servicios.
Para el IVA, la sujeción depende de si el socio actúa con independencia, organizando medios propios y soportando el riesgo económico, o si existe subordinación laboral. Si los medios de producción son de la sociedad y el socio está integrado en su estructura, no hay sujeción al IVA. Para el IRPF, si la sociedad presta servicios profesionales, los servicios del socio solo serán rendimientos de actividad económica si este está dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad equivalente; de lo contrario, serán rendimientos del trabajo personal.
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