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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur la fiscalité de l'apport gratuit de biens propres à ladite communauté. La DGT conclut que l'opération n'est pas imposée au titre des donations ni des transmissions à titre onéreux, mais qu'elle produit des effets sur l'IRPF de l'apporteur.
Cuestión planteada Tributación de dichas aportaciones en su IRPF, en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, y tributación de la aportación del inmueble en el Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
La sociedad de gananciales, al ser un patrimonio separado sin personalidad jurídica, no es sujeto pasivo del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En el IRPF, la titularidad de los bienes se atribuye por mitad a cada cónyuge, por lo que la aportación de un bien privativo supone una alteración patrimonial para el aportante. Esto genera una ganancia o pérdida patrimonial por la mitad del bien aportado, calculada según las reglas de transmisiones lucrativas.
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