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Un professeur d'université autorisé à effectuer des recherches en France s'interroge sur l'éligibilité des rémunérations versées par les universités espagnole et française à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger. La DGT détermine que celles de l'université espagnole ne sont pas éligibles et que celles de l'université française ne le seront que si elles découlent d'une relation de travail ou statutaire.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención prevista en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las retribuciones de la universidad española no son aplicables a la exención del artículo 7 p) de la LIRPF porque no se realizan para una entidad no residente. Respecto a los ingresos de la universidad francesa, si estos derivan de una relación laboral o estatutaria con dicha entidad, sí podrán acogerse a la exención con el límite de 60.100 euros anuales. Para que la exención sea válida, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente y en un territorio con impuesto análogo o convenio de intercambio de información.
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