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Le consultant s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) de l'indemnité de résidence occasionnelle (IRE) sans présentation de factures. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par la justification des frais de séjour et le respect des limites journalières de subsistance fixées par le Règlement.
Cuestión planteada Si las cuantías percibidas en concepto de IRE están exentas de gravamen en el IRPF por aplicación del artículo 9.A.3.b del RIRPF, y si dicha exención es aplicable por la totalidad de la cuantía percibida, sin que esté condicionada a la presentación de facturas de establecimientos de hostelería o restauración, dada la naturaleza propia de la indemnización y la duración del desplazamiento.
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