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Une entreprise allemande disposant d'un établissement permanent en Espagne s'interroge sur le NIF à mentionner dans ses factures relatives à la construction d'une usine industrielle. La DGT précise que le NIF de l'établissement permanent doit être utilisé si celui-ci fournit des moyens techniques et humains à l'opération, tandis que le NIF du siège social s'applique si l'établissement n'exerce que des tâches administratives auxiliaires.
Cuestión planteada Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo. Numero de Identificación Fiscal (NIF) a consignar en la factura emitida (sede o establecimiento).
Si la entidad no residente utiliza los medios materiales y humanos de su establecimiento permanente para realizar la operación, las facturas deben consignar el NIF de dicho establecimiento. Si el establecimiento se utiliza exclusivamente para tareas administrativas auxiliares, como la facturación o contabilidad, se debe usar el NIF de la sede en el extranjero. En caso de error, se debe proceder a la rectificación mediante factura rectificativa.
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