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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une entreprise organisatrice de festivals demande si le développement d'un logiciel de gestion des invitations et des accréditations permet de bénéficier de la déduction pour la R&D. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas de R&D, mais précise que cela pourrait être qualifié d'innovation technologique sous certaines conditions.
Cuestión planteada Si la entidad consultante se puede aplicar la deducción por actividades de investigación, desarrollo e innovación tecnológica, entendiendo que el nuevo software supone la creación de un nuevo proceso comercial y de gestión que difiere sustancialmente del proceso existente actualmente.
El desarrollo de software no es I+D si no supone un progreso científico o tecnológico significativo mediante nuevos teoremas, algoritmos, sistemas operativos o lenguajes. No obstante, podría calificarse como innovación tecnológica si el software supone un avance tecnológico en la obtención de nuevos procesos o mejoras sustanciales de los existentes. Para ello, la novedad debe ser tecnológica, esencial y no consistir en esfuerzos rutinarios o modificaciones estéticas.
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