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Une entité bailleresse demande si la location d'un local sur le territoire espagnol à une société établie au Portugal est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'opération est soumise à l'impôt car le service est réputé être réalisé dans le lieu où se situe l'immeuble.
Cuestión planteada Sujeción de la operación descrita al Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de bienes inmuebles se considera una prestación de servicios que se entiende realizada en el territorio donde radiquen dichos bienes. Al estar el local en el territorio de aplicación del IVA, la operación está sujeta y no exenta de este impuesto, independientemente de la ubicación del arrendatario.
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