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Une entreprise de construction d'éléments en béton s'interroge sur le fait de savoir si l'envoi de matériaux destinés à être installés au Portugal constitue une livraison intracommunautaire. La DGT répond qu'étant donné que l'installation et le montage s'effectuent à l'étranger avec une immobilisation des biens, l'opération n'est considérée ni comme une livraison de biens ni comme une livraison intracommunautaire.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones, así como aplicabilidad del artículo 25.Uno a alguna de las situaciones anteriores. Obligación de declarar alguna de estas operaciones como entregas intracomunitarias en el Modelo 349.
Las ejecuciones de obra donde el coste de los materiales supera el 40% de la base imponible se consideran entregas de bienes. Sin embargo, si la instalación o montaje se ultima en otro Estado miembro e implica la inmovilización de los bienes, la entrega no se localiza en el territorio español. Por tanto, el envío de materiales para tales fines no constituye una operación asimilada a entrega intracomunitaria de bienes ni debe declararse en el Modelo 349.
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