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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur la fiscalité de la vente de son officine de pharmacie dans l'optique de réinvestir une partie du produit dans une rente viagère. La DGT précise que la vente des stocks constitue un revenu d'activité, tandis que la vente des immobilisations constitue une plus-value.
Cuestión planteada Importe de la ganancia patrimonial por el que debe tributar.
La transmisión de existencias constituye un rendimiento de la actividad económica integrado en la base imponible general. La transmisión de elementos del inmovilizado (material o intangible) genera una ganancia o pérdida patrimonial calculada por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. Si el contribuyente es mayor de 65 años y destina el importe a una renta vitalicia, podrá aplicar la exención proporcional a la cantidad reinvertida.
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