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Un professionnel marié sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA liée à l'achat d'un local pour son activité. La DGT précise que le conjoint ayant la qualité d'entrepreneur peut déduire les taxes si le local est affecté exclusivement à son activité professionnelle.
Cuestión planteada Si son deducibles las cuotas soportadas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cuotas soportadas por la adquisición de un local por un matrimonio en régimen de gananciales pueden ser deducidas por el cónyuge que ejerza una actividad empresarial o profesional, siempre que el inmueble esté afecto en su totalidad al desarrollo de dicha actividad. La deducción se realizará conforme a los límites y requisitos de la Ley del IVA, como la intención de uso en la actividad y la naturaleza de las operaciones realizadas.
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