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Une consultation porte sur le maintien de la réduction pour donation d'entreprise familiale si le donateur est engagé en tant que pharmacien adjoint ou remplaçant. La DGT répond que la réduction ne peut être appliquée car ces fonctions sont considérées comme des fonctions de direction.
Cuestión planteada Mantenimiento de la reducción del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en los supuestos de contratación del donante como farmacéutico "adjunto" o "sustituto" en los términos establecidos por la Ley de Atención y Ordenación Farmacéutica del Principado de Asturias.
Para aplicar la reducción del artículo 20.6 de la Ley 29/1987, el donante que ejerza funciones de dirección debe dejar de ejercerlas y de percibirlas desde la transmisión. En una oficina de farmacia, un farmacéutico adjunto o sustituto que asume funciones y responsabilidades participa en el ejercicio de funciones directivas. Por tanto, si el donante es recalificado como adjunto o sustituto, incumple el requisito de desvincularse de la dirección.
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