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Une société hôtelière s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de l'impôt sur les sociétés dans le cadre d'une restructuration visant à aligner sa structure juridique sur sa structure fonctionnelle. La DGT détermine que les opérations d'échange de valeurs et la scission partielle financière peuvent bénéficier dudit régime si elles respectent les conditions légales et présentent des motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si las operaciones anteriormente descritas pueden acogerse al régimen especial del capítulo VIII del título VII del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, y si los motivos alegados se pueden calificar como válidos a estos efectos.
Las operaciones de canje de valores pueden acogerse al régimen especial si la entidad beneficiaria es residente en España o está en el ámbito de la Directiva 2009/133/CE. La escisión parcial financiera es aplicable si se segrega una participación mayoritaria y la entidad escindida mantiene participaciones mayoritarias en otras entidades. Los motivos de simplificación, gestión y financiación se consideran económicos válidos. El canje de valores no impide la deducibilidad del fondo de comercio financiero del artículo 12.5 del TRLIS, siempre que los derechos se hagan extensivos a las nuevas participaciones.
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