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Un actionnaire s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value au motif que sa société est en cours de liquidation. La DGT répond que le simple passage en liquidation ne génère pas la perte, mais que la dissolution et la liquidation effective de la société sont requises.
Cuestión planteada Si puede reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
Para computar una pérdida patrimonial según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo determinante es aquel en que se produzca la liquidación. Asimismo, la baja de los valores en registros o cuentas bancarias no implica la transmisión ni la pérdida de la titularidad de los mismos.
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