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Un associé de deux sociétés de gestion immobilière s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services en tant qu'administrateur. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la nature de la relation : s'il s'agit d'un contrat de travail (non assujetti) ou d'une activité professionnelle indépendante (assujettie), en analysant l'autonomie, la rémunération et la responsabilité.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de los servicios prestados por el consultante a las sociedades limitadas en las que trabaja.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación mediante un análisis caso por caso. Se deben valorar si el profesional organiza sus propios medios, si su remuneración está ligada al riesgo económico y si responde ante terceros. Si el socio está sometido a criterios organizativos de la sociedad, no tiene una contraprestación ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la actividad es laboral y no está sujeta al IVA. Si el socio ordena medios propios, asume el riesgo económico y tiene autonomía, la prestación estará sujeta al impuesto.
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