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Une question a été posée pour savoir si la modification des quotes-parts d'une communauté de copropriétaires afin de les ajuster au cadastre est assujettie à l'impôt AJD. La DGT répond qu'aucun fait générateur n'existe dès lors que les surfaces des appartements et des locaux ne sont pas modifiées.
Cuestión planteada Si la modificación solo de las cuotas de participación, sin alterar la titularidad ni contraprestación alguna, está sujeta al Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados.
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