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Un travailleur perçoit une indemnité pour incapacité permanente totale résultant d'une maladie professionnelle, couverte par une assurance collective. La DGT détermine qu'en l'absence de caractère accidentel, cette somme ne bénéficie pas de l'exonération applicable aux indemnités et doit être imposée en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Sometimiento a retención de la indemnización.
La indemnización no está exenta porque el contrato cubre enfermedades y no solo accidentes según la definición legal. Al instrumentar compromisos por pensiones, la cuantía se considera rendimiento del trabajo según el artículo 17.2.a) 5ª de la Ley del IRPF. Por tanto, debe someterse a retención a cuenta del impuesto siguiendo el procedimiento general.
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