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Une entreprise commercialisant des boissons (soumises au surtaxe d'équivalence) et de la viennoiserie (régime général) s'interroge sur la possibilité d'émettre une facture unique unifiée. La DGT répond qu'elle doit émettre des factures distinctes selon le régime applicable à chaque produit.
Cuestión planteada Posibilidad de expedir una única factura con una base imponible unificada referente a los productos entregados sujetos a ambos regímenes del Impuesto.
La consultante debe expedir factura por las entregas de bienes sujetas al régimen general del Impuesto. Para las operaciones sujetas al régimen de recargo de equivalencia, existe una exención en la obligación de expedir factura. El contenido de las facturas del régimen general debe ajustarse a lo dispuesto en el Reglamento de Facturación, pudiendo ser facturas completas o simplificadas si no exceden los 3.000 euros.
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