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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire comme perte patrimoniale les fonds perdus lors d'une escroquerie en ligne. La DGT répond que si l'auteur n'est pas identifié, une perte patrimoniale immédiate est constatée, mais si un droit de créance existe contre un auteur identifié, il ne pourra être comptabilisé que dans des cas spécifiques d'irrécouvrabilité judiciaire.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial por las cantidades pagadas.
Si el autor de la estafa es desconocido, el importe constituye una pérdida patrimonial al no existir un derecho de crédito. Si el autor es identificado, el dinero se considera un derecho de crédito y solo será pérdida patrimonial cuando sea judicialmente incobrable. Para créditos vencidos y no cobrados, la pérdida solo se imputa si hay una quita en concurso, finalización de concurso sin cobro, o si transcurre un año desde el inicio de un procedimiento judicial de ejecución sin que se haya satisfecho el crédito.
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