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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire comme perte patrimoniale les fonds perdus lors d'une escroquerie en ligne. La DGT répond que si l'auteur n'est pas identifié, une perte patrimoniale immédiate est constatée, mais si un droit de créance existe contre un auteur identifié, il ne pourra être comptabilisé que dans des cas spécifiques d'irrécouvrabilité judiciaire.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial por las cantidades pagadas.
Si no se identifica al autor del engaño, el importe constituye una pérdida patrimonial en el momento de la estafa. Si se conoce la identidad del autor, existe un derecho de crédito que solo genera pérdida patrimonial cuando sea judicialmente incobrable. Para créditos vencidos y no cobrados, la pérdida solo puede imputarse si hay una quita en concurso, la conclusión de un procedimiento concursal sin satisfacción del crédito, o si transcurre un año desde el inicio de un procedimiento judicial de ejecución sin que se haya cobrado.
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