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Une entreprise fabricant des machines de levage a demandé si l'installation de ses bandes transporteuses dans un nouveau bâtiment déclenchait le mécanisme de l'autoliquidation par le assujetti. La DGT répond que ces installations ne sont pas considérées comme des constructions au sens de la TVA.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las instalaciones de maquinaria oleícola, como las de elevación y transporte de aceituna, no tienen la consideración de edificaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido. Por tanto, en las ejecuciones de obra para estas instalaciones en edificaciones ya construidas, no se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley del IVA.
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